Formalités à effectuer auprès de votre Conseil lors d'un transfert de dossier.
- Vous devez écrire au Conseil départemental où vous êtes actuellement inscrit pour demander le transfert de votre dossier. Vous devez préciser le département choisi pour votre nouvelle inscription.
- La cotisation est due dans le département où vous avez été inscrit au 1er janvier de l’année en cours. Vous devez vous en acquitter avant le transfert de votre dossier.
- Vous devez également indiquer la date officielle de la fin d’activité libérale ou salariée dans votre département.
- Vous devez ensuite prendre contact avec votre nouveau Conseil départemental.
Vous n’aurez pas à fournir à nouveau les copie des diplômes ni des pièces d’état civil que vous avez déjà produites lors de votre première inscription.
Un questionnaire pré-rempli vous sera adressé que vous devrez compléter, dater et signer avant de le renvoyer dans votre nouveau Conseil.
L’inscription est prononcée obligatoirement en séance plénière du Conseil.